politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles
La société New Duralex International, au capital de 4 000 000 d'euros dont le siège social est situé à La Chapelle Saint Mesmin (45380) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro RCS 892 108 663 (ci-après dénommée « NDI ») ) collecte des données personnelles auprès des utilisateurs (ci-après « Client(s) ») du site internet www.duralex.com (ci-après le « Site »).
Les données personnelles collectées sur ce Site font l'objet d'un traitement automatisé ou non par NDI. Ce traitement est soumis notamment à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 (ci-après « RGPD »). .
Les informations recueillies sont enregistrées dans le fichier client qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1672800).
Responsable du traitement des données
Les données personnelles fournies par le Client lors de son inscription à certaines rubriques du Site sont destinées exclusivement à NDI (Data Controller) qui détermine les finalités et les moyens de leur traitement et qui peut les transférer à ses prestataires (sous-traitants de données). Le traitement des données par ces sous-traitants est toujours limité aux finalités définies par NDI.
Finalités du traitement
La finalité du traitement est de permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services et activités du Site, notamment des offres ou des contenus thématiques. Ce traitement par NDI est nécessaire à l'administration de son site, à l'exécution de ses prestations, à la promotion et à la vente de ses produits, à la correspondance avec ses Clients et à la facturation. Ce traitement est également nécessaire pour permettre à NDI de respecter ses obligations légales et de répondre à certains intérêts légitimes liés notamment à sa gestion. Les catégories de données collectées sont la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse email, le numéro de téléphone, ainsi que les données nécessaires à l'achat (notamment produits achetés, mode de paiement choisi).
Sécurité des données
NDI prend à l'égard de ses employés et exige de ses sous-traitants les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles et les protéger contre la destruction, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé, accidentels ou illicites, conformément aux règles du forcer.
Transfert de données
Les données du Client peuvent être transférées à certains sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen. Lors de ce transfert, les données du Client sont conservées dans le respect des obligations légales de protection et de sécurité, conformément à la réglementation européenne applicable (RGPD). En cas de transfert, NDI exige de ses sous-traitants des garanties suffisantes sur la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de répondre aux exigences de la réglementation européenne et à la protection des données du Client, notamment lorsque cela est nécessaire par l'utilisation de modèles de clauses contractuelles fournis par la Commission européenne en application du RGPD. En cas de cessation de la sous-traitance des données ou après la fin du traitement, NDI exige de ses sous-traitants qu'ils détruisent ou restituent immédiatement les données avec interdiction d'en conserver une copie, sauf disposition contraire de la loi applicable sur le territoire où le sous-traitant est établi. .
Consentement au traitement
En donnant son consentement explicite (case à cocher, inscription volontaire, commande), le Client pourra également recevoir des informations et des offres par courrier électronique (emails et newsletters) émises exclusivement par l'éditeur du Site. Le Client peut se désinscrire à tout moment. Aucune utilisation n'est faite sans l'accord du Client de ces informations (case à cocher ou inscription volontaire) qui ne sont ni cédées ni vendues, sauf si le Client accepte expressément leur transmission aux partenaires du Site. /p>
Les informations obligatoires lors de l'inscription du Client à l'une des rubriques du site sont clairement identifiées (message d'erreur). Les informations facultatives sont utilisées pour mieux connaître le Client afin de lui proposer des contenus et services répondant au plus près à ses attentes.
Le Site utilise des techniques pour collecter des informations lorsque le Client publie du contenu ou pour suivre les chemins de navigation sur le Site, notamment grâce à l'utilisation de « cookies ». Un « cookie » est un fichier déposé dans un espace dédié du terminal du Client (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation du Site permettant de tracer la navigation. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser le contenu affiché. Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker le contenu d'un panier, d'autres pour enregistrer les paramètres de navigation.
Ces techniques visent à mieux comprendre les attentes de l'utilisateur et à améliorer les services proposés, notamment pour éviter les reconnexions pour le Client, pour lui proposer des thématiques ou des informations plus pertinentes.
L'éditeur pourra être amené à utiliser les informations collectées dans ce cadre à des fins d'analyses et d'études, soit en interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs ; soit pour le compte de partenaires extérieurs, sous une forme exclusivement statistique, anonyme et non identifiable.
Le Client est libre de refuser l'installation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet, cependant le Site ne peut être tenu pour responsable des conséquences induites par ces paramètres, notamment la limitation ou la désactivation de certaines fonctionnalités basées sur ces techniques.
Durée de conservation
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité du Client sur le Site ou sur un des supports de communication électronique de NDI (par exemple clic sur un lien dans la newsletter ou emailing) ;
- En cas de commande, cette durée est étendue à 10 ans, afin de conserver un historique des commandes (Produits achetés, facturation) et du fait de la durée de garantie des Produits (ces données peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande). du Client);
- Pour une durée de 13 mois pour les « cookies ».
Par exception à ce qui précède, la durée de conservation peut être différente si : (i) le Client exerce son droit à la suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-dessous ; (ii) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire. Les données personnelles du Client pourront notamment faire l'objet d'un archivage afin de répondre aux obligations comptables et fiscales de NDI, comme par exemple l'obligation de conservation des factures pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce). Pour toute précision relative à la durée de conservation des données, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Exercice des droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client bénéficie également d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, poser toutes questions concernant le traitement et obtenir communication des informations les concernant, le Client doit adresser une simple demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier ou email à l'adresse respective suivante : New Duralex International situé à La Chapelle Saint Mesmin (45380) - 7, rue du Petit Bois - en France | dataprotectionofficer@pyrex-cookware.eu | +33 (0)2 54 60 65 04. Les informations collectées sont enregistrées dans le fichier client NDI qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1672800). Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle compétente en France.